Une marque communautaire (MC) devenue  marque de l’Union européenne (MUE)

Une marque communautaire concernant les 28 Etats-membres de l’Union européenne a été déposée par Pierre-Louis Blaix, fondateur de l’association Ligne de Partage, à l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur)* le 16 décembre 2014 sous le n° 013579115. Cette marque a été enregistrée et publiée par l’OHMI le 7 août 2015 pour une durée de 10 ans à partir de sa date de dépôt. Elle concerne les classes de produits et services dites « de Nice » n° 16, 35 et 41.

* Nota : depuis le 23 mars 2016, OHMI est devenu EUIPO = European Union Intellectual Property Office (en français, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). Le nouveau site web de l’EUIPO est iCi.

Le droit d’utilisation de cette marque est mis gracieusement à la disposition de l’association Ligne de Partage par son propriétaire.

Marque Ligne de Partage

Le logotype de cette marque a été inspiré par les réflexions suivantes  :
> Une ellipse évoquant les planisphères géographiques,
> Un contour schématique des pays concernés seulement dessiné par les côtes et faisant abstraction des frontières intérieures,
> La ligne de partage A/M mise en valeur entre schéma et réalité,
> Un ensemble incliné pour donner du relief et centrer la ligne dans l’ellipse,
> Les 3 couleurs du logo sont : bleu clair pour les mers ; nuances de vert pour les pays traversésorange (souligné de blanc) pour la ligne. Ces couleurs sont également les couleurs privilégiées sur ce site web.

×